Nous nous préoccupons grandement de la protection de la vie privée dans Internet. À ce sujet, lisez attentivement notre politique de confidentialité ci-dessous ainsi que les droits de propriété intellectuelle du gouvernement du Québec.
Sachez que :
Automatiquement, dès que vous accédez au site, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. Cette information ne vous identifie pas personnellement.
L'information suivante est alors échangée :
Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Nous conservons l'information nécessaire pour comptabiliser :
Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.
Si vous transmettez des renseignements personnels par courrier électronique :
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Si vous utilisez les services en ligne...
Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous validons votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires pour :
Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts. Nous les conservons conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
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