Politique de confidentialité

Nous nous préoccupons grandement de la protection de la vie privée dans Internet. À ce sujet, lisez attentivement notre politique de confidentialité ci-dessous ainsi que les droits de propriété intellectuelle du gouvernement du Québec.

Sachez que :

• Nous ne plaçons aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs. Les témoins temporaires, utilisés occasionnellement, ne servent pas à recueillir des renseignements personnels à votre sujet, mais plutôt à faciliter votre navigation dans le site.
• Aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de votre  part. Les renseignement transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés aux fins statistiques.
• Nous offrons des services électroniques sécurisés à des clientèles ciblées utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Automatiquement, dès que vous accédez au site, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

L'information suivante est alors échangée :

• le nom de domaine Internet (par exemple, « compagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait par une université);
• votre adresse IP (identifiant unique automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet chaque fois que vous naviguez dans le Web);
• le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez;
• si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Nous conservons l'information nécessaire pour comptabiliser :

• le nombre de visiteurs;
• les pages les plus fréquentes;
• la technologie utilisée par la clientèle de son site;
• les sites de référencement;
• le pays d'origine des internautes.

Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

Si vous transmettez des renseignements personnels par courrier électronique :

• Pour des raisons de sécurité, n'indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, en particulier votre numéro d'assurance sociale.
• Nous ne répondons pas par courriel aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels. Nous tenterons plutôt de vous joindre par téléphone pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.
• Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Vous pouvez donc compter sur la discrétion de notre personnel.

Vous êtes responsable de l'information que vous enregistrez sur votre ordinateur (formulaire PDF) ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données. Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et le ministère de la Sécurité publique ne peuvent être tenus responsables d'un usage non autorisé de celles-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez nous en aviser le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre information.

Si vous utilisez les services en ligne...

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous validons votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires pour :

• vérifier votre identité lorsque vous communiquez avec nous;
• accéder à votre dossier pour traiter votre demande en ayant en main les bons renseignement;
• vérifier votre identité, le cas échéant, lorsque nous communiquons avec vous pour répondre à votre demande;
• garantir la confidentialité de vos renseignements.

Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements afin de bénéficier des services offerts. Nous les conservons conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les services donnant accès à des renseignement confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe.

Vous êtes responsable de l'information que vous nous acheminez ainsi que du maitien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe. Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et le ministère de la Sécurité publique ne peuvent pas être tenus responsables d'un usage non autorisés de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité où la confidentialité de ces renseignement serait compromise, veuillez nous en aviser le plus tôt possible afin d'éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.

Notre site propose des liens vers d'autres sites pour faciliter vos recherches. Ces liens n'engagent pas la responsabilité du LSJML et du Ministère et n'indiquent aucunement que le LSJML et le Ministère approuvent le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.

Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité.

Pour en savoir plus...

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courriel à partir du lien « Nous joindre » situé dans le haut de chaque page de notre site.

Liens pertinents :

• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Protection des renseignements personnels (Ministère du Conseil éxécutif)
• Commission d'accès à l'information du Québec